Je suis un ingénieur en R et D qui travaille pour une entreprise au Royaume-Uni. Nous concevons et fabriquons du matériel de préparation des aliments. Nous considérons en ce moment un nouveau produit avec un détecteur de fumée à ionisation (DFI) incorporé. Le DFI sera similaire à ceux utilisés dans les détecteurs de fumée de maisons standards et utilisera une source d’américium-241. Le Canada est potentiellement un marché important pour nous, je suis donc à la recherche d’indications sur les règles pertinentes auxquelles nous devrons adhérer au Canada. Est-ce que le Canada a des règles similaires?

Le Canada a des règles similaires concernant les tests et l’homologation du produit, la distribution, l’étiquetage, etc.. La plupart d’entre elles sont couvertes par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui est l’organisme de règlementation des substances nucléaires au Canada. Bien qu’un permis ne soit pas requis pour la possession de détecteurs de fumée, leur fabrication et leur distribution initiale sont autorisées par la CCSN. Il y a deux séries de règlements qui sont d’une importance particulière dans votre situation :

1.   Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. La section 6 de ce règlement porte spécifiquement sur les détecteurs de fumée, mais il y a d’autres sections (p. ex. la section 9 et la section sur l’homologation des appareils à rayonnement) qui sont également pertinentes.

2.   Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires

Des liens à tous les règlements de la CCSN sont disponibles sur leur site web.

La meilleure chose à faire serait de communiquer directement avec la CCSN pour les questions spécifiques que vous pourriez avoir. Les coordonnées sont disponibles sur le site web de la CCSN.

En plus de ces exigences pour les matières nucléaires, tous les détecteurs de fumée doivent être conformes au standard CAN/ULC-S531 des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Ce qui inclut une trentaine de catégories de propriétés d’emplois et une vingtaine de catégories de construction impliquant une centaine de tests individuels. Les détecteurs de fumée qui ne répondent pas aux normes ULC seront considérés comme des produits interdits en vertu de la Loi sur les produits dangereux.

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