J’ai un client qui fait une demande pour un permis pour maintenir des équipements industriels contenant des isotopes radioactifs au Canada. Avec la demande, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) exige que la compagnie engage un agent au Canada qui pourrait accepter les documents légaux au nom de la compagnie. Est-ce possible pour vous de nous recommander un avocat capable de nous fournir un tel service?

Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de vous recommander un avocat capable d’agir comme un agent au Canada pour votre client. La majorité de nos membres travaillent déjà pour des institutions ou des compagnies canadiennes, alors cette situation n’est pas quelque chose que notre association rencontre normalement. La meilleure suggestion serait de contacter une des compagnies de consultant qui est membre d’affaires de l’association. Ces compagnies sont répertoriées selon le type de service qu’ils offrent dans l’annuaire des entreprises. Plusieurs ont une grande expérience pour répondre aux exigences des permis de la CCSN et pourront vous suggérer quelqu’un, bien que cela puisse créer un conflit d’intérêts étant elles-mêmes des firmes de consultants. Nous nous excusons pour ne pas être en mesure de vous donner une meilleure réponse, mais s’il y a autre chose que nous pouvons faire, svp n’hésitez pas à nous le demander.
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